Projet de loi sur les droits d’auteurs sur Internet : second round début mars
(13/02/2006 9:20)
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Selon les déclarations du Ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, l’examen par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur les droits d’auteurs sur Internet, interrompu fin décembre 2005 après des débats houleux, devrait reprendre début mars et « la date la plus vraisemblable » semble être du 7 au 10 mars. Le Ministre affirme avoir fait « des clarifications qui étaient nécessaires » à l’ensemble du texte de loi, et particulièrement en ce qui concerne les questions de copie privée tant débattues
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C’est dans une ambiance électrique que l’examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) avait commencé en décembre 2005. Culture, multimédia, économie de l’enregistrement phonographique… l’ensemble des professions musicales et cinématographiques avait été en premier lieu concerné.
Le 21 décembre, les députés avaient voté deux amendements, légalisant le téléchargement sur Internet pour usage privé, en contrepartie d'une rémunération forfaitaire, ceci en dépit de l’opposition du gouvernement. Le problème réside notamment, pour le gouvernement, dans un souci d’harmonisation de la législation française par rapport aux directives européennes en matière de protection de la propriété intellectuelle et artistique. De même en ce qui concerne les questions de protection juridique des dispositifs anti-copie et les systèmes de gestion des droits d’auteur à l’ère du numérique.
Monsieur Donnedieu de Vabres souhaite aboutir à un compromis entre une liberté de téléchargement qui rentrerai dans le cadre de la copie privée, par le biais du fameux Peer to Peer et d’un autre côté l’assurance d’une protection de la propriété intellectuelle des artistes et d’une rémunération pour l’utilisation de leur oeuvre. « Mon objectif est de faire naître une offre légale, nouvelle, de musique et de cinéma en ligne qui permette la plus grande souplesse d'accès avec toutes les modalités de forfaits, de rémunérations, à l'unité, d'abonnements, etc, pour les internautes et qui permettent aux artistes d'être rémunérés ». De même le Ministre a précisé que le 22 février serait lancé le site du ministère de la culture et de la communication consacré aux droits d’auteur, ceci afin de permettre « tous les échanges entre internautes et artistes » afin qu’il y ait des
« rencontres et discussions très libres ».
Dans l'attente de la reprise assurément mouvementée, et lourdes de conséquences, de ces débats parlementaires de la première partie de mars.